La forêt apatride
SEQUOIA-ACT
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ASSOCIATION LA FORÊT APATRIDE

L’œuvre d’art La Forêt Apatride est portée à travers une association Loi 1901.
Les statuts sont disponibles sur le site www.sequoia-act.net.
Cette Association assure la promotion du projet, la production des événements, la recherche des partenariats et des financements, les relations avec les adhérents.
L’Association est régie par un Règlement Intérieur qui s’applique à tous ses membres et qui définit les conditions d’accueil et les modalités de participation à la vie de l’association.

VOCATION

La Forêt Apatride est une œuvre ayant pour but la propagation de graines de Sequoiadendron giganteum auprès de particuliers, de privés et de collectivités se faisant relais et garants de l’œuvre et des futurs arbres. Ce projet, né en Août 2012 est rendu possible par le biais de l’Association dont les apports sont :
- La mise en réseau des Adhérents, qu’ils soient Planteurs, Ambassadeurs du projet, Artistes ou Chercheurs,
- La présentation de l’œuvre dans les sphères culturelles et pédagogiques,
- Fournir des solutions d’accueil pour les jeunes pousses : serres, pépinières, terrains.

STATUTS DE L’ASSOCIATION LA FORÊT APATRIDE

PRÉAMBULE

Ce projet a été initié par Milutin Miletić et Mickaël Valet, artistes plasticiens. Cette oeuvre trouve son origine dans le cloître du Couvent des Cordeliers de Dijon. Deux spécimens de Sequoiadendron giganteum, importés directement de la Sierra Nevada Californienne, y ont été plantés en 1858. Le premier août 2012 la foudre a abattu l’un des deux arbres, rendant alors possible une abondante récolte de graines que les deux artistes disséminent depuis. Leur geste prolonge l’intervention de la foudre par le don de graines à toute personne ou institution qui s’engage à planter et préserver les futurs géants à travers toute l’Europe ; à l’heure où leur habitat naturel déjà réduit est menacé. L’Association est le lieu où se coordonnent les efforts isolés pour que cohabitent encore longtemps l’histoire du monde végétal et l’humain ; et que soient tracés les contours de cette forêt apatride latente.

ARTICLE I – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre « La Forêt Apatride ».

ARTICLE II - OBJET

L’Association a pour objet :
- La production, la promotion et la diffusion de l’œuvre intellectuelle et artistique La Forêt Apatride au plan national et international
- L’organisation de résidences de création artistique et de recherche.
- La mise en place d’un réseau international de compétences pour favoriser et encourager l’alimentation du projet autour des problématiques contemporaines et historiques qu’il dégage
- L’organisation d’évènements culturels, de conférences, de colloques, de stages de formation et la participation à l’élaboration de projets artistiques issus de préoccupations proches, la création de dialogues avec d’autres œuvres et recherches
- De faire découvrir à un large public « La Forêt Apatride » à travers différentes actions culturelles (expositions, formations, ateliers, débats, rencontres, …)
- L’édition ponctuelle et régulière de documents papiers et électroniques : revues, monographies, sites internet, publications spécialisées...

ARTICLE III – SIEGE SOCIAL

Le siège social de La Forêt Apatride est fixé au :
Association La Forêt Apatride
71, rue des Rotondes
21 000 DIJON

ARTICLE IV – DUREE

La durée de l’association est limitée à 4 000 ans (quatre mille ans)

ARTICLE V – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres adhérents bienfaiteurs

- Membres adhérents actifs

ARTICLE VI – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut :
- Souscrire un bulletin d’adhésion,
- Être agréé par le Conseil d’Administration ou être parrainé par un membre
- Avoir acquitté une cotisation annuelle.

Les demandes d’adhésion sont reçues par écrit ou par email et considérées par le Conseil d’Administration qui, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

ARTICLE VII – LES MEMBRES

- Sont Membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Ils participent aux assemblées générales.
- Sont Membres Adhérents Bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des simples membres adhérents actifs fixée par l’assemblée générale chaque année. Ils participent aux assemblées générales.
- Sont Membres Adhérents Actifs les personnes qui versent une cotisation fixée par l’assemblée générale chaque année. Ils ne participent pas aux assemblées générales.

ARTICLE VIII – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les cotisations payées ne pourront en aucun cas être remboursées.

ARTICLE IX – RESSOURCES

- Le montant des droits d’entrée et des cotisations
- Les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes
- Les subventions des Établissements Publics et de toutes instances nationales ou internationales
- Les dons manuels et dons en nature
- Les dons ou les prêts mobiliers et immobiliers de ses membres
- Le montant des prestations fournies par l’Association
- Le mécénat privé
- Les produits des manifestations qu’elle organise
- Les rétributions des services rendus
- Toutes les autres ressources autorisées par la loi, notamment, le fait de recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE X – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 8 membres, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un ou plusieurs vice-président
- Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
- Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour aller en justice au nom de l’Association. Le Président peut déléguer la gestion, y compris financière, d’un projet particulier à un membre de l’Association. Il établit alors un document signé par lui-même et le membre de l’Association concerné, fixant l’objet et les limites de ce mandat de gestion.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE XI – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation écrite ou mail du président ou d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partge, la voix du Président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE XII – RENUMÉRATION

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

ARTICLE XIII – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres Adhérents d’Honneur et Bienfaiteurs de l’Association. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président par courrier postal ou par courriel.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent est joint à la convocation. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.


Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE XIV – ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, exception faite des membres adhérents actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XIII.

ARTICLE XV – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration. Il sera amendé et approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce règlement définira les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’Association.

ARTICLE XVI – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Président : Milutin Miletić
Trésorier : Marie Maquaire
Secretaire : Pierre Bongiovanni